Mentions légales
Mentions légales Portail Le Labo
1. Présentation du site :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.etcharrylaboa.org/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Etcharry Formation Développement – domaine Landagoyen 64480 USTARITZ
Créateur : PMB
Responsable publication : Marjolaine BILLAUD
Responsable communication : Mélodie LAMBERT
Hébergement : PMB Services
2. Conditions générales d'utilisation du portail Labo et des services proposés :
L’utilisation du site https://www.etcharrylaboa.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce portail est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.etcharrylaboa.org/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le portail https://www.etcharrylaboa.org/ est mis à jour régulièrement par Etcharry Formation Développement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis :
Le portail https://www.etcharrylaboa.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités d’Etcharry Formation Développement. Etcharry Formation Développement s’efforce de fournir sur le site https://www.etcharrylaboa.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le portail https://www.etcharrylaboa.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le portail https://www.etcharrylaboa.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le portail ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du portail. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au portail en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Etcharry Formation Développement / service communication.
Toute exploitation non autorisée du portail ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations des responsabilités :
Etcharry Formation Développement ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.etcharrylaboa.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Etcharry Formation Développement ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.etcharrylaboa.org/.
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